Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile VeilleDouce, éditée par Carthanet, qui permet aux familles de veiller sur leurs proches âgés à distance (rappels médicaments, check-ins quotidiens, partage d'informations au sein d'un cercle familial).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de VeilleDouce implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

3. Inscription et compte

L'inscription à VeilleDouce est gratuite et nécessite une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

Le parent suivi peut accéder à son espace depuis un appareil dédié via un QR code généré par l'utilisateur, sans création de compte distinct. L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment en régénérant le QR code.

4. Nature du service

VeilleDouce est un outil d'aide à la vigilance familiale. L'application n'est pas un dispositif médical. Elle ne fournit aucun diagnostic, prescription ou conseil médical. Les rappels, check-ins et alertes sont des indicateurs à destination de l'entourage et ne remplacent en aucun cas un suivi médical professionnel.

En cas d'urgence médicale, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

5. Abonnements et paiements

Dans la version actuelle de l'application, l'ensemble des plans (Solo, Famille et Famille+) est accessible gratuitement pendant une période d'essai s'étendant jusqu'au 1er septembre 2026. Aucun paiement n'est requis et aucune information bancaire n'est collectée durant cette période.

Au terme de cette période, une nouvelle version de l'application introduira un modèle payant pour les plans Famille et Famille+. Les tarifs, les modalités de souscription via Google Play (puis l'App Store d'Apple), ainsi que les conditions de renouvellement et de remboursement seront communiqués aux utilisateurs concernés avant toute mise en application et feront l'objet d'une acceptation explicite.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application dans le respect des lois en vigueur
• Obtenir le consentement des personnes dont il partage les données (parents suivis, membres du cercle)
• Ne pas utiliser l'application à des fins de surveillance abusive
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser l'application pour transmettre du contenu illicite

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. En utilisant VeilleDouce, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (marque, logo, code, design, textes) est la propriété exclusive de Carthanet. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Responsabilité

VeilleDouce est fourni « en l'état ». Carthanet met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de l'application et des décisions prises sur la base des informations fournies.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'application. La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble de ses données sous 30 jours, à l'exception des journaux techniques conservés au maximum 12 mois pour des raisons de sécurité. Carthanet se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

Carthanet peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par e-mail ou notification dans l'application.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU :

• Par e-mail : contact@veilledouce.fr
• Par courrier : Carthanet, 60 rue François 1er, 75008 Paris